Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 058 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Rémy-sur-Avre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Rémy-sur-Avre par millésime
MillésimeHabitants
20063 640
20073 650
20083 601
20093 654
20103 701
20113 749
20123 763
20133 831
20143 908
20153 958
20164 007
20174 010
20184 032
20194 041
20204 048
20214 057
20224 065
20234 058

À retenir

La population de Saint-Rémy-sur-Avre a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (4 065 → 4 058 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Rémy-sur-Avre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Rémy-sur-Avre n’est pas forcément dans Saint-Rémy-sur-Avre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Juridictions implantées à Saint-Rémy-sur-Avre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Juridictions dont Saint-Rémy-sur-Avre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Rémy-sur-Avre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal de proximité de Dreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 38 08 50
Conseil de Prud'hommes de Dreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 46 43 62

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Tribunaux et services de justice à Saint-Rémy-sur-Avre

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public