Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 801 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mittainvilliers-Vérigny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mittainvilliers-Vérigny par millésime
MillésimeHabitants
2006682
2007713
2008719
2009743
2010768
2011795
2012814
2013810
2014804
2015801
2016797
2017794
2018798
2019795
2020797
2021799
2022800
2023801

À retenir

La population de Mittainvilliers-Vérigny a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (800 → 801 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Comparer ce territoire

Comparez Mittainvilliers-Vérigny avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mittainvilliers-Vérigny n’est pas forcément dans Mittainvilliers-Vérigny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Juridictions implantées à Mittainvilliers-Vérigny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Juridictions dont Mittainvilliers-Vérigny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mittainvilliers-Vérigny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Mittainvilliers-Vérigny

Tribunaux et services de justice à Mittainvilliers-Vérigny

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public