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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Saint-Denis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 666 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Saint-Denis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Gault-Saint-Denis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Gault-Saint-Denis par millésime
MillésimeHabitants
2006654
2007670
2008686
2009695
2010708
2011695
2012684
2013673
2014672
2015671
2016672
2017674
2018675
2019679
2020680
2021681
2022674
2023666

À retenir

La population de Le Gault-Saint-Denis a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (674 → 666 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Gault-Saint-Denis n’est pas forcément dans Le Gault-Saint-Denis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Saint-Denis

Juridictions implantées à Le Gault-Saint-Denis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Gault-Saint-Denis

Juridictions dont Le Gault-Saint-Denis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Gault-Saint-Denis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Châteaudun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE CAP DE LA MADELEINE, 28200 CHATEAUDUN —

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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