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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gasville-Oisème

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 467 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gasville-Oisème

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gasville-Oisème, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gasville-Oisème par millésime
MillésimeHabitants
20061 176
20071 180
20081 200
20091 216
20101 246
20111 286
20121 326
20131 340
20141 352
20151 384
20161 416
20171 448
20181 487
20191 494
20201 489
20211 482
20221 474
20231 467

À retenir

La population de Gasville-Oisème a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (1 474 → 1 467 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gasville-Oisème n’est pas forcément dans Gasville-Oisème. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gasville-Oisème

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gasville-Oisème

Juridictions dont Gasville-Oisème relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gasville-Oisème sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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