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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chaussée-d'Ivry

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 321 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chaussée-d'Ivry

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chaussée-d'Ivry, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chaussée-d'Ivry par millésime
MillésimeHabitants
2006992
20071 002
20081 011
20091 010
20101 004
20111 027
20121 041
20131 055
20141 072
20151 099
20161 123
20171 156
20181 189
20191 226
20201 264
20211 294
20221 307
20231 321

À retenir

La population de La Chaussée-d'Ivry a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (1 307 → 1 321 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chaussée-d'Ivry n’est pas forcément dans La Chaussée-d'Ivry. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chaussée-d'Ivry

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Chaussée-d'Ivry relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chaussée-d'Ivry sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal de proximité de Dreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 38 08 50
Conseil de Prud'hommes de Dreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 46 43 62

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public