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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtaincourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 221 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtaincourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtaincourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtaincourt par millésime
MillésimeHabitants
2006249
2007247
2008240
2009240
2010240
2011241
2012241
2013243
2014243
2015241
2016240
2017239
2018238
2019239
2020240
2021234
2022227
2023221

À retenir

La population de Châtaincourt a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (227 → 221 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtaincourt n’est pas forcément dans Châtaincourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châtaincourt

Juridictions implantées à Châtaincourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châtaincourt

Juridictions dont Châtaincourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtaincourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal de proximité de Dreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 38 08 50
Conseil de Prud'hommes de Dreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 46 43 62

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châtaincourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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