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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chartres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 38 324 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chartres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chartres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chartres par millésime
MillésimeHabitants
200640 022
200739 767
200839 159
200939 122
201038 931
201139 273
201238 889
201338 840
201438 728
201538 875
201638 752
201738 578
201838 426
201938 534
202038 443
202138 447
202237 990
202338 324

À retenir

La population de Chartres a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (37 990 → 38 324 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chartres n’est pas forcément dans Chartres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chartres

Juridictions implantées à Chartres

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Chartres.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal de Commerce de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 22 BOULEVARD CHASLES, 28000 CHARTRES 02 37 84 00 25
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84
Tribunal pour Enfants de Chartres (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 6 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 54
Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure-et-Loir (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 71
Cour Criminelle Départementale de l'Eure-et-Loir Cour criminelle départementale 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Cour d'Assises de l'Eure-et-Loir Cour d’assises 3 RUE SAINT-JACQUES, 28000 CHARTRES 02 37 18 77 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chartres Tribunal paritaire des baux ruraux 5 RUE MATHURIN REGNIER, 28000 CHARTRES 02 37 18 28 20

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chartres

Juridictions dont Chartres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chartres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chartres

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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