Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Bonneval
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 4 868 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Bonneval
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 161 |
| 2007 | 4 298 |
| 2008 | 4 432 |
| 2009 | 4 565 |
| 2010 | 4 637 |
| 2011 | 4 674 |
| 2012 | 4 757 |
| 2013 | 4 838 |
| 2014 | 4 919 |
| 2015 | 4 986 |
| 2016 | 5 154 |
| 2017 | 5 055 |
| 2018 | 4 950 |
| 2019 | 4 846 |
| 2020 | 4 841 |
| 2021 | 4 859 |
| 2022 | 4 890 |
| 2023 | 4 868 |
À retenir
La population de Bonneval a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (4 890 → 4 868 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Bonneval
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonneval n’est pas forcément dans Bonneval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Bonneval
Juridictions implantées à Bonneval
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Bonneval
Juridictions dont Bonneval relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES | 01 39 49 67 89 |
| Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES | 01 39 07 39 07 |
| Conseil de Prud'hommes de Châteaudun (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE CAP DE LA MADELEINE, 28200 CHATEAUDUN | — |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Bonneval
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Bonneval
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).