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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Boncourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 274 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Boncourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Boncourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Boncourt par millésime
MillésimeHabitants
2006264
2007269
2008275
2009280
2010276
2011276
2012274
2013272
2014270
2015268
2016265
2017266
2018266
2019267
2020268
2021271
2022283
2023274

À retenir

La population de Boncourt a évolué de −3,2 % entre 2022 et 2023 (283 → 274 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Boncourt n’est pas forcément dans Boncourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Boncourt

Juridictions implantées à Boncourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Boncourt

Juridictions dont Boncourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Boncourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Dreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 38 08 50
Conseil de Prud'hommes de Dreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 46 43 62

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Boncourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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