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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Berchères-Saint-Germain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 905 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Berchères-Saint-Germain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Berchères-Saint-Germain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Berchères-Saint-Germain par millésime
MillésimeHabitants
2006773
2007784
2008782
2009775
2010769
2011767
2012766
2013773
2014803
2015818
2016831
2017845
2018856
2019888
2020890
2021892
2022898
2023905

À retenir

La population de Berchères-Saint-Germain a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (898 → 905 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berchères-Saint-Germain n’est pas forcément dans Berchères-Saint-Germain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Berchères-Saint-Germain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Berchères-Saint-Germain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Berchères-Saint-Germain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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