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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bazoche-Gouet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 234 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bazoche-Gouet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bazoche-Gouet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bazoche-Gouet par millésime
MillésimeHabitants
20061 295
20071 303
20081 310
20091 314
20101 319
20111 293
20121 263
20131 234
20141 234
20151 236
20161 228
20171 224
20181 220
20191 224
20201 223
20211 215
20221 230
20231 234

À retenir

La population de La Bazoche-Gouet a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 230 → 1 234 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bazoche-Gouet n’est pas forcément dans La Bazoche-Gouet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Bazoche-Gouet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Bazoche-Gouet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bazoche-Gouet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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