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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bailleau-le-Pin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 684 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bailleau-le-Pin

Évolution de la population

1 4941 684 20062023
Population municipale de Bailleau-le-Pin par millésime
MillésimeHabitants
20061 494
20071 499
20081 505
20091 507
20101 511
20111 509
20121 506
20131 504
20141 569
20151 572
20161 567
20171 563
20181 558
20191 581
20201 597
20211 607
20221 645
20231 684

À retenir

La population de Bailleau-le-Pin a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (1 645 → 1 684 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Bailleau-le-Pin avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bailleau-le-Pin n’est pas forcément dans Bailleau-le-Pin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bailleau-le-Pin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bailleau-le-Pin

Juridictions dont Bailleau-le-Pin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bailleau-le-Pin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Conseil de Prud'hommes de Chartres (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 82 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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