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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tournedos-Bois-Hubert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 451 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tournedos-Bois-Hubert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tournedos-Bois-Hubert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tournedos-Bois-Hubert par millésime
MillésimeHabitants
2006312
2007336
2008360
2009383
2010407
2011419
2012428
2013441
2014453
2015465
2016460
2017476
2018472
2019468
2020464
2021457
2022450
2023451

À retenir

La population de Tournedos-Bois-Hubert a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (450 → 451 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tournedos-Bois-Hubert n’est pas forcément dans Tournedos-Bois-Hubert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Tournedos-Bois-Hubert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Tournedos-Bois-Hubert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tournedos-Bois-Hubert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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