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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Thuit

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 144 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Thuit

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Thuit, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Thuit par millésime
MillésimeHabitants
2006122
2007125
2008129
2009132
2010135
2011137
2012140
2013142
2014145
2015147
2016144
2017141
2018141
2019141
2020141
2021141
2022143
2023144

À retenir

La population de Le Thuit a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (143 → 144 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Thuit n’est pas forcément dans Le Thuit. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Thuit

Juridictions implantées à Le Thuit

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Thuit

Juridictions dont Le Thuit relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Thuit sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10 RUE DE L'HOTEL DIEU, 74200 THONON LES BAINS 04 50 81 20 00
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Thuit

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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