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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Saussaye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 941 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Saussaye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Saussaye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Saussaye par millésime
MillésimeHabitants
20061 932
20071 930
20081 928
20091 915
20101 909
20111 891
20121 876
20131 860
20141 850
20151 851
20161 862
20171 872
20181 883
20191 890
20201 889
20211 887
20221 914
20231 941

À retenir

La population de La Saussaye a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 914 → 1 941 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Saussaye n’est pas forcément dans La Saussaye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Saussaye

Juridictions implantées à La Saussaye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Saussaye

Juridictions dont La Saussaye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Saussaye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Saussaye

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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