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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Tilleul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 792 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-du-Tilleul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ouen-du-Tilleul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ouen-du-Tilleul par millésime
MillésimeHabitants
20061 542
20071 561
20081 564
20091 567
20101 563
20111 561
20121 558
20131 570
20141 580
20151 605
20161 629
20171 653
20181 662
20191 696
20201 747
20211 762
20221 777
20231 792

À retenir

La population de Saint-Ouen-du-Tilleul a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (1 777 → 1 792 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ouen-du-Tilleul n’est pas forcément dans Saint-Ouen-du-Tilleul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Ouen-du-Tilleul

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Ouen-du-Tilleul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ouen-du-Tilleul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public