Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 427 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Opportune-la-Mare, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Opportune-la-Mare par millésime
MillésimeHabitants
2006418
2007423
2008428
2009434
2010442
2011443
2012443
2013444
2014443
2015445
2016443
2017440
2018438
2019435
2020435
2021432
2022429
2023427

À retenir

La population de Sainte-Opportune-la-Mare a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (429 → 427 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Comparer ce territoire

Comparez Sainte-Opportune-la-Mare avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Opportune-la-Mare n’est pas forcément dans Sainte-Opportune-la-Mare. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Juridictions implantées à Sainte-Opportune-la-Mare

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Juridictions dont Sainte-Opportune-la-Mare relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Opportune-la-Mare sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Tribunaux et services de justice à Sainte-Opportune-la-Mare

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public