Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 155 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pont-Saint-Pierre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pont-Saint-Pierre par millésime
MillésimeHabitants
20061 111
20071 119
20081 124
20091 129
20101 137
20111 151
20121 153
20131 155
20141 157
20151 168
20161 163
20171 151
20181 143
20191 134
20201 137
20211 140
20221 137
20231 155

À retenir

La population de Pont-Saint-Pierre a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (1 137 → 1 155 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Comparer ce territoire

Comparez Pont-Saint-Pierre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pont-Saint-Pierre n’est pas forcément dans Pont-Saint-Pierre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Juridictions implantées à Pont-Saint-Pierre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Juridictions dont Pont-Saint-Pierre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pont-Saint-Pierre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Pont-Saint-Pierre

Tribunaux et services de justice à Pont-Saint-Pierre

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public