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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Perriers-sur-Andelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 784 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Perriers-sur-Andelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Perriers-sur-Andelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Perriers-sur-Andelle par millésime
MillésimeHabitants
20061 778
20071 780
20081 782
20091 843
20101 834
20111 837
20121 842
20131 848
20141 845
20151 833
20161 820
20171 809
20181 798
20191 802
20201 801
20211 798
20221 791
20231 784

À retenir

La population de Perriers-sur-Andelle a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 791 → 1 784 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Perriers-sur-Andelle n’est pas forcément dans Perriers-sur-Andelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Perriers-sur-Andelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Perriers-sur-Andelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Perriers-sur-Andelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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