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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-d'Épine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 67 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Notre-Dame-d'Épine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Notre-Dame-d'Épine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Notre-Dame-d'Épine par millésime
MillésimeHabitants
200678
200777
200876
200975
201074
201176
201273
201375
201478
201580
201681
201781
201878
201974
202071
202169
202269
202367

À retenir

La population de Notre-Dame-d'Épine a évolué de −2,9 % entre 2022 et 2023 (69 → 67 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Notre-Dame-d'Épine n’est pas forcément dans Notre-Dame-d'Épine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Notre-Dame-d'Épine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Notre-Dame-d'Épine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Notre-Dame-d'Épine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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