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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nassandres sur Risle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 276 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nassandres sur Risle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nassandres sur Risle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nassandres sur Risle par millésime
MillésimeHabitants
20062 375
20072 394
20082 405
20092 407
20102 398
20112 392
20122 392
20132 395
20142 399
20152 397
20162 389
20172 394
20182 396
20192 406
20202 366
20212 329
20222 291
20232 276

À retenir

La population de Nassandres sur Risle a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (2 291 → 2 276 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Nassandres sur Risle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nassandres sur Risle n’est pas forcément dans Nassandres sur Risle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Nassandres sur Risle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Nassandres sur Risle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nassandres sur Risle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Nassandres sur Risle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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