Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Fuguet
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 200 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Fuguet
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 198 |
| 2007 | 201 |
| 2008 | 195 |
| 2009 | 190 |
| 2010 | 185 |
| 2011 | 182 |
| 2012 | 178 |
| 2013 | 177 |
| 2014 | 176 |
| 2015 | 175 |
| 2016 | 174 |
| 2017 | 171 |
| 2018 | 174 |
| 2019 | 177 |
| 2020 | 180 |
| 2021 | 181 |
| 2022 | 197 |
| 2023 | 200 |
À retenir
La population de Le Mesnil-Fuguet a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (197 → 200 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Mesnil-Fuguet n’est pas forcément dans Le Mesnil-Fuguet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Fuguet
Juridictions implantées à Le Mesnil-Fuguet
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Fuguet
Juridictions dont Le Mesnil-Fuguet relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR | 03 89 20 89 00 |
| Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE | 03 88 71 61 51 |
| Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX | 02 32 07 02 95 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).