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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ivry-la-Bataille

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 609 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ivry-la-Bataille

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ivry-la-Bataille, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ivry-la-Bataille par millésime
MillésimeHabitants
20062 681
20072 640
20082 603
20092 565
20102 556
20112 546
20122 611
20132 666
20142 720
20152 742
20162 754
20172 724
20182 694
20192 665
20202 658
20212 638
20222 640
20232 609

À retenir

La population de Ivry-la-Bataille a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (2 640 → 2 609 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ivry-la-Bataille n’est pas forcément dans Ivry-la-Bataille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ivry-la-Bataille

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ivry-la-Bataille relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ivry-la-Bataille sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG 03 88 75 27 27
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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