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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Haye-du-Theil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 331 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Haye-du-Theil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Haye-du-Theil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Haye-du-Theil par millésime
MillésimeHabitants
2006257
2007259
2008259
2009256
2010267
2011278
2012289
2013298
2014298
2015298
2016298
2017298
2018301
2019304
2020309
2021317
2022324
2023331

À retenir

La population de La Haye-du-Theil a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (324 → 331 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Haye-du-Theil n’est pas forcément dans La Haye-du-Theil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Haye-du-Theil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Haye-du-Theil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Haye-du-Theil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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