Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Fresney
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 314 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Fresney
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 243 |
| 2007 | 246 |
| 2008 | 263 |
| 2009 | 286 |
| 2010 | 309 |
| 2011 | 322 |
| 2012 | 335 |
| 2013 | 337 |
| 2014 | 338 |
| 2015 | 340 |
| 2016 | 338 |
| 2017 | 346 |
| 2018 | 338 |
| 2019 | 329 |
| 2020 | 320 |
| 2021 | 317 |
| 2022 | 318 |
| 2023 | 314 |
À retenir
La population de Fresney a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (318 → 314 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Fresney
Comparer ce territoire
Comparez Fresney avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Fresney
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Fresney
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fresney n’est pas forcément dans Fresney. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Fresney
Juridictions implantées à Fresney
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Fresney
Juridictions dont Fresney relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR | 03 89 20 89 00 |
| Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG | 03 88 75 27 27 |
| Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX | 02 32 07 02 95 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Fresney
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Fresney
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).