Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 185 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 164 |
| 2007 | 163 |
| 2008 | 163 |
| 2009 | 166 |
| 2010 | 170 |
| 2011 | 173 |
| 2012 | 177 |
| 2013 | 177 |
| 2014 | 175 |
| 2015 | 174 |
| 2016 | 172 |
| 2017 | 170 |
| 2018 | 168 |
| 2019 | 166 |
| 2020 | 171 |
| 2021 | 177 |
| 2022 | 183 |
| 2023 | 185 |
À retenir
La population de Le Favril a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (183 → 185 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Comparer ce territoire
Comparez Le Favril avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Favril n’est pas forcément dans Le Favril. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Juridictions implantées à Le Favril
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Juridictions dont Le Favril relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR | 03 89 20 89 00 |
| Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG | 03 88 75 27 27 |
| Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY | 02 32 47 52 20 |
| Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY | 02 32 43 41 96 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Le Favril
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Le Favril
Tribunaux et services de justice à Le Favril
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).