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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Évreux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 49 360 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Évreux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Évreux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Évreux par millésime
MillésimeHabitants
200651 239
200751 485
200850 777
200951 193
201050 537
201149 359
201249 634
201349 722
201449 461
201549 426
201648 899
201747 733
201846 707
201946 349
202046 869
202147 289
202248 335
202349 360

À retenir

La population de Évreux a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (48 335 → 49 360 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Évreux n’est pas forcément dans Évreux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Évreux

Juridictions implantées à Évreux

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Évreux.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal de Commerce d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 22 37 20
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95
Tribunal pour Enfants d'Evreux (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 98
Cour Criminelle Départementale de l'Eure Cour criminelle départementale 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Cour d'Assises de l'Eure Cour d’assises 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX 02 32 29 55 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Evreux Tribunal paritaire des baux ruraux 4 BIS RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX 02 32 29 56 40

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Évreux

Juridictions dont Évreux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Évreux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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