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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Éturqueraye

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 303 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Éturqueraye

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Éturqueraye, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Éturqueraye par millésime
MillésimeHabitants
2006267
2007270
2008272
2009283
2010282
2011281
2012280
2013279
2014277
2015284
2016291
2017298
2018298
2019300
2020304
2021304
2022303
2023303

À retenir

La population de Éturqueraye a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (303 → 303 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Éturqueraye n’est pas forcément dans Éturqueraye. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Éturqueraye

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Éturqueraye relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Éturqueraye sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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