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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Damps

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 322 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Damps

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Damps, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Damps par millésime
MillésimeHabitants
20061 161
20071 191
20081 250
20091 245
20101 264
20111 283
20121 301
20131 297
20141 305
20151 332
20161 361
20171 389
20181 380
20191 371
20201 360
20211 347
20221 335
20231 322

À retenir

La population de Les Damps a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 335 → 1 322 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Damps n’est pas forcément dans Les Damps. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Damps

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Damps relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Damps sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG 03 88 75 27 27
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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