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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Croisy-sur-Eure

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Croisy-sur-Eure

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Croisy-sur-Eure, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Croisy-sur-Eure par millésime
MillésimeHabitants
2006246
2007244
2008240
2009236
2010232
2011229
2012227
2013216
2014206
2015195
2016192
2017188
2018197
2019207
2020216
2021215
2022225
2023222

À retenir

La population de Croisy-sur-Eure a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (225 → 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Croisy-sur-Eure n’est pas forcément dans Croisy-sur-Eure. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Croisy-sur-Eure

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Croisy-sur-Eure relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Croisy-sur-Eure sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG 03 88 75 27 27
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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