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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Couture-Boussey

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 295 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Couture-Boussey

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Couture-Boussey, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Couture-Boussey par millésime
MillésimeHabitants
20062 159
20072 187
20082 216
20092 232
20102 232
20112 255
20122 277
20132 300
20142 311
20152 331
20162 322
20172 314
20182 305
20192 308
20202 315
20212 306
20222 301
20232 295

À retenir

La population de La Couture-Boussey a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (2 301 → 2 295 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Couture-Boussey n’est pas forcément dans La Couture-Boussey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Couture-Boussey

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Couture-Boussey

Juridictions dont La Couture-Boussey relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Couture-Boussey sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Strasbourg (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG 03 88 75 27 27
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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