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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Caillouet-Orgeville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 490 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Caillouet-Orgeville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Caillouet-Orgeville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Caillouet-Orgeville par millésime
MillésimeHabitants
2006398
2007402
2008405
2009408
2010412
2011409
2012419
2013428
2014438
2015439
2016470
2017477
2018484
2019491
2020487
2021486
2022490
2023490

À retenir

La population de Caillouet-Orgeville a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (490 → 490 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Caillouet-Orgeville n’est pas forcément dans Caillouet-Orgeville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Caillouet-Orgeville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Caillouet-Orgeville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Caillouet-Orgeville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Colmar (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR 03 89 20 56 00
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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