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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourth

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 191 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourth

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourth, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourth par millésime
MillésimeHabitants
20061 200
20071 204
20081 224
20091 244
20101 270
20111 247
20121 265
20131 270
20141 276
20151 275
20161 295
20171 255
20181 230
20191 204
20201 188
20211 171
20221 166
20231 191

À retenir

La population de Bourth a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (1 166 → 1 191 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourth n’est pas forcément dans Bourth. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bourth

Juridictions implantées à Bourth

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourth

Juridictions dont Bourth relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourth sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes d'Evreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX 02 32 07 02 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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