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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mesnil-en-Ouche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 414 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mesnil-en-Ouche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mesnil-en-Ouche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mesnil-en-Ouche par millésime
MillésimeHabitants
20064 391
20074 473
20084 573
20094 689
20104 763
20114 811
20124 765
20134 722
20144 694
20154 679
20164 700
20174 684
20184 623
20194 554
20204 484
20214 452
20224 441
20234 414

À retenir

La population de Mesnil-en-Ouche a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (4 441 → 4 414 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mesnil-en-Ouche n’est pas forcément dans Mesnil-en-Ouche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mesnil-en-Ouche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mesnil-en-Ouche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mesnil-en-Ouche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal de proximité de Bernay (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 47 52 20
Conseil de Prud'hommes de Bernay (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY 02 32 43 41 96

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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