Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 532 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Amfreville-sous-les-Monts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Amfreville-sous-les-Monts par millésime
MillésimeHabitants
2006526
2007534
2008546
2009561
2010543
2011524
2012506
2013512
2014516
2015509
2016501
2017494
2018489
2019486
2020488
2021503
2022517
2023532

À retenir

La population de Amfreville-sous-les-Monts a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (517 → 532 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Comparer ce territoire

Comparez Amfreville-sous-les-Monts avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Amfreville-sous-les-Monts n’est pas forcément dans Amfreville-sous-les-Monts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Juridictions implantées à Amfreville-sous-les-Monts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Juridictions dont Amfreville-sous-les-Monts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Amfreville-sous-les-Monts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal de proximité de Louviers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86
Conseil de Prud'hommes de Louviers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS 02 32 40 20 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Amfreville-sous-les-Monts

Tribunaux et services de justice à Amfreville-sous-les-Monts

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public