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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Eygues

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 787 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Eygues

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maurice-sur-Eygues, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maurice-sur-Eygues par millésime
MillésimeHabitants
2006618
2007629
2008639
2009656
2010661
2011680
2012700
2013719
2014744
2015760
2016771
2017781
2018792
2019792
2020796
2021804
2022795
2023787

À retenir

La population de Saint-Maurice-sur-Eygues a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (795 → 787 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maurice-sur-Eygues n’est pas forcément dans Saint-Maurice-sur-Eygues. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Maurice-sur-Eygues

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Maurice-sur-Eygues relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maurice-sur-Eygues sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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