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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Eulalie-en-Royans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 538 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Eulalie-en-Royans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Eulalie-en-Royans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Eulalie-en-Royans par millésime
MillésimeHabitants
2006501
2007502
2008517
2009533
2010549
2011562
2012576
2013566
2014557
2015548
2016540
2017544
2018546
2019547
2020549
2021543
2022542
2023538

À retenir

La population de Sainte-Eulalie-en-Royans a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (542 → 538 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Eulalie-en-Royans n’est pas forcément dans Sainte-Eulalie-en-Royans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Eulalie-en-Royans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Eulalie-en-Royans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Eulalie-en-Royans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 02 09 17
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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