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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Barthélemy-de-Vals

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 895 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Barthélemy-de-Vals

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Barthélemy-de-Vals, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Barthélemy-de-Vals par millésime
MillésimeHabitants
20061 748
20071 795
20081 838
20091 881
20101 891
20111 921
20121 904
20131 881
20141 858
20151 873
20161 884
20171 869
20181 863
20191 858
20201 859
20211 847
20221 852
20231 895

À retenir

La population de Saint-Barthélemy-de-Vals a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (1 852 → 1 895 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Barthélemy-de-Vals n’est pas forcément dans Saint-Barthélemy-de-Vals. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Barthélemy-de-Vals

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Barthélemy-de-Vals relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Barthélemy-de-Vals sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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