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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnan-en-Vercors

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 384 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Agnan-en-Vercors

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Agnan-en-Vercors, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Agnan-en-Vercors par millésime
MillésimeHabitants
2006386
2007383
2008381
2009379
2010378
2011385
2012392
2013399
2014396
2015397
2016387
2017376
2018366
2019362
2020354
2021345
2022365
2023384

À retenir

La population de Saint-Agnan-en-Vercors a évolué de +5,2 % entre 2022 et 2023 (365 → 384 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Agnan-en-Vercors n’est pas forcément dans Saint-Agnan-en-Vercors. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Agnan-en-Vercors

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Agnan-en-Vercors relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Agnan-en-Vercors sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 02 09 17
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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