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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Romans-sur-Isère

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 33 464 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Romans-sur-Isère

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Romans-sur-Isère, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Romans-sur-Isère par millésime
MillésimeHabitants
200633 138
200733 234
200833 440
200933 664
201033 536
201133 613
201233 701
201333 632
201433 366
201533 465
201633 310
201733 160
201833 160
201933 098
202032 818
202132 911
202233 139
202333 464

À retenir

La population de Romans-sur-Isère a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (33 139 → 33 464 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Romans-sur-Isère n’est pas forcément dans Romans-sur-Isère. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Romans-sur-Isère

Juridictions implantées à Romans-sur-Isère

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Romans-sur-Isère.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 02 09 17
Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 2-4 RUE SABATON, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 71 18 48
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Romans-sur-Isère Tribunal paritaire des baux ruraux PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS SUR ISERE 04 75 02 09 17

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Romans-sur-Isère

Juridictions dont Romans-sur-Isère relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Romans-sur-Isère sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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