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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Puy-Saint-Martin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 827 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Puy-Saint-Martin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Puy-Saint-Martin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Puy-Saint-Martin par millésime
MillésimeHabitants
2006820
2007833
2008839
2009840
2010842
2011843
2012846
2013853
2014862
2015872
2016881
2017886
2018886
2019887
2020869
2021852
2022834
2023827

À retenir

La population de Puy-Saint-Martin a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (834 → 827 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Puy-Saint-Martin n’est pas forcément dans Puy-Saint-Martin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Puy-Saint-Martin

Juridictions implantées à Puy-Saint-Martin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Puy-Saint-Martin

Juridictions dont Puy-Saint-Martin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Puy-Saint-Martin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Puy-Saint-Martin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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