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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montmeyran

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 960 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montmeyran

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montmeyran, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montmeyran par millésime
MillésimeHabitants
20062 762
20072 787
20082 820
20092 839
20102 859
20112 886
20122 888
20132 872
20142 869
20152 866
20162 877
20172 916
20182 929
20192 942
20202 955
20212 960
20222 964
20232 960

À retenir

La population de Montmeyran a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 964 → 2 960 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Montmeyran avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montmeyran n’est pas forcément dans Montmeyran. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montmeyran

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montmeyran

Juridictions dont Montmeyran relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montmeyran sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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