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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montéléger

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 673 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montéléger

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montéléger, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montéléger par millésime
MillésimeHabitants
20061 866
20071 885
20081 900
20091 870
20101 836
20111 802
20121 802
20131 777
20141 774
20151 786
20161 798
20171 806
20181 806
20191 796
20201 743
20211 707
20221 670
20231 673

À retenir

La population de Montéléger a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 670 → 1 673 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montéléger n’est pas forcément dans Montéléger. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montéléger

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montéléger

Juridictions dont Montéléger relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montéléger sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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