Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 267 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montbrison-sur-Lez, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montbrison-sur-Lez par millésime
MillésimeHabitants
2006310
2007310
2008311
2009312
2010309
2011307
2012304
2013298
2014295
2015291
2016286
2017281
2018277
2019275
2020274
2021271
2022269
2023267

À retenir

La population de Montbrison-sur-Lez a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (269 → 267 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Comparer ce territoire

Comparez Montbrison-sur-Lez avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbrison-sur-Lez n’est pas forcément dans Montbrison-sur-Lez. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Juridictions implantées à Montbrison-sur-Lez

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Juridictions dont Montbrison-sur-Lez relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montbrison-sur-Lez sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Montbrison-sur-Lez

Tribunaux et services de justice à Montbrison-sur-Lez

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public