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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montauban-sur-l'Ouvèze

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 116 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montauban-sur-l'Ouvèze

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montauban-sur-l'Ouvèze, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montauban-sur-l'Ouvèze par millésime
MillésimeHabitants
2006114
2007121
2008116
2009110
2010104
2011102
2012102
2013103
2014105
2015107
2016109
2017110
2018119
2019119
2020120
2021118
2022117
2023116

À retenir

La population de Montauban-sur-l'Ouvèze a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (117 → 116 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montauban-sur-l'Ouvèze n’est pas forcément dans Montauban-sur-l'Ouvèze. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montauban-sur-l'Ouvèze

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montauban-sur-l'Ouvèze relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montauban-sur-l'Ouvèze sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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