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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mercurol-Veaunes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 816 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mercurol-Veaunes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mercurol-Veaunes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mercurol-Veaunes par millésime
MillésimeHabitants
20062 279
20072 336
20082 393
20092 434
20102 455
20112 486
20122 512
20132 538
20142 565
20152 588
20162 623
20172 664
20182 706
20192 732
20202 807
20212 841
20222 828
20232 816

À retenir

La population de Mercurol-Veaunes a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 828 → 2 816 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mercurol-Veaunes n’est pas forcément dans Mercurol-Veaunes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mercurol-Veaunes

Juridictions implantées à Mercurol-Veaunes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mercurol-Veaunes

Juridictions dont Mercurol-Veaunes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mercurol-Veaunes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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