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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Grignan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 596 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Grignan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Grignan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Grignan par millésime
MillésimeHabitants
20061 464
20071 479
20081 521
20091 564
20101 607
20111 625
20121 618
20131 590
20141 562
20151 534
20161 545
20171 551
20181 564
20191 577
20201 590
20211 589
20221 589
20231 596

À retenir

La population de Grignan a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 589 → 1 596 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Grignan avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Grignan n’est pas forcément dans Grignan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Grignan

Juridictions implantées à Grignan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Grignan

Juridictions dont Grignan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Grignan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Tribunal de proximité de Montélimar (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 78 20
Conseil de Prud'hommes de Montélimar (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR 04 75 00 66 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Grignan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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