Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 83 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Félines-sur-Rimandoule, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Félines-sur-Rimandoule par millésime
MillésimeHabitants
200667
200766
200871
200969
201070
201170
201271
201371
201470
201573
201676
201779
201882
201983
202086
202185
202284
202383

À retenir

La population de Félines-sur-Rimandoule a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (84 → 83 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Comparer ce territoire

Comparez Félines-sur-Rimandoule avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Félines-sur-Rimandoule n’est pas forcément dans Félines-sur-Rimandoule. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Juridictions implantées à Félines-sur-Rimandoule

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Juridictions dont Félines-sur-Rimandoule relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Félines-sur-Rimandoule sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Félines-sur-Rimandoule

Tribunaux et services de justice à Félines-sur-Rimandoule

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public