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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Étoile-sur-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 468 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Étoile-sur-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Étoile-sur-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Étoile-sur-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
20064 418
20074 471
20084 557
20094 577
20104 731
20114 878
20125 024
20135 139
20145 287
20155 347
20165 412
20175 478
20185 505
20195 520
20205 545
20215 526
20225 497
20235 468

À retenir

La population de Étoile-sur-Rhône a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (5 497 → 5 468 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Étoile-sur-Rhône n’est pas forcément dans Étoile-sur-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Étoile-sur-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Étoile-sur-Rhône

Juridictions dont Étoile-sur-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Étoile-sur-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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