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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chabeuil

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 833 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chabeuil

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chabeuil, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chabeuil par millésime
MillésimeHabitants
20066 396
20076 462
20086 528
20096 568
20106 690
20116 735
20126 784
20136 834
20146 880
20156 896
20166 880
20176 875
20186 869
20196 814
20206 839
20216 873
20226 860
20236 833

À retenir

La population de Chabeuil a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (6 860 → 6 833 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chabeuil n’est pas forcément dans Chabeuil. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chabeuil

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chabeuil relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chabeuil sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Conseil de Prud'hommes de Valence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE 04 75 43 09 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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